Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.espace.unemamandeuxmaisons.fr/

Ce site est édité par Une Maman Deux Maisons, EI, immatriculée sous le numéro 94935126600018, situé 56 Place de L'hôtel de ville, 74130 Bonneville, représentée par Amandine Guffond

• e-mail: messages@unemamandeuxmaisons.fr et amandine@mamanoptimistemotivee.com

Une Maman Deux Maisons commercialise les produits suivants :

• des pack d'activités en téléchargement numérique.

• des accompagnements en coaching individuel ou collectif, à distance ou en présentiel, des programmes d’auto-coaching et des formations en ligne via une plateforme de e-learning.

Ci-après « la Société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société Le Club des Daronnes,

Ci-après « le Client »

D’autre part,

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet https://www.espace.unemamandeuxmaisons.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Une Maman Deux Maisons. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Une Maman Deux Maisons. Ces achats concernent les produits suivants : pack d'activités à télécharger et à imprimer.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du bien ; - le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix - et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles. - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques du produit,

Choix du produit,

Acceptation des présentes CGV,

Saisie des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale…),

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,

Suivi des instructions pour le paiement des produits,

Livraison par email du lien d’accès à la plateforme de formation et des identifiants de connexion personnels du Client. Le Client recevra alors confirmation par email du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification personnelle véridiques.

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante: messages@unemamandeuxmaisons.fr

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande et une facture, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix sont précisés sur le site Internet de la Société ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

Dans le cadre du paiement en plusieurs échéances, la Société informe le Client que le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

Retard de paiement

Si dans les quinze jours qui suivent la livraison du produit le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et la Société sera libérée de ses obligations. Par conséquent, elle s’autorisera à retirer sans autre justification l’accès du Client au programme de Formation et/ou de Coaching en ligne et à toutes ses prestations liées (emails, plateforme, forum, groupe privé…).

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison est effectuée directement par email à l’adresse email indiquée par le Client au moment de son achat.

La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier à la Société toutes réserves sur le produit livré.

Article 12 – Retour et échange

Etant donné la nature numérique des produits vendus par Une Maman Deux Maisons, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Article 13 – Garantie des produits

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue et la mise à jour des données juridiques y figurant.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’ensemble des programmes et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Société étant protégés par des droits de propriété intellectuelle, sont réservés au seul usage interne du Client et n’ont pas vocation à être diffusés ou réutilisés, en totalité ou en partie.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Article 15 - Licence et utilisation

Les produits numériques achetés sous licence personnelle sont destinés à l'usage unique d'une famille ou d'une classe.

Pour les produits numériques achetés sous licence commerciale :

Si vous souhaitez utiliser nos mega packs numériques dans le cadre d'une pratique professionnelle, vous devez acheter une licence commerciale.

En achetant et en téléchargeant ces fichiers, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous :

- En achetant cette licence, vous obtenez une licence non exclusive, non transférable, révocable, pour une seule personne, vous permettant d'utiliser les fichiers numériques de Une Maman Deux Maisons.

- Tous les droits, titres, intérêts, droits d'auteur et droits intellectuels sont conservés par Une Maman Deux Maisons.

- Cette licence couvre l'utilisation de ce produit à des fins commerciales (par exemple : l'utiliser dans un cabinet avec plusieurs patients, l'utiliser dans des séances de groupe d'accompagnement ou de coaching, l'utiliser dans votre entreprise, l'utiliser dans un centre de formation ou de développement personnel ou votre cabinet de thérapie à des fins autres que personnelles, ou à des fins de référence, etc,)

VOUS NE POUVEZ PAS :

- Utiliser ces fichiers dans des projets commerciaux dans lesquels ils sont utilisés en tant que composants.

- Vous ne pouvez pas revendre ou distribuer ces fichiers de quelque manière que ce soit.

- Vous ne pouvez pas les publier sur un site de recherche public (ou sur les médias sociaux).

- Vous ne pouvez PAS partager ces ressources avec d'autres personnes de votre organisation (ou en dehors de votre organisation).

- Chaque licence commerciale s'applique à un seul produit.

Article 16 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 17 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Toutefois, le délai de rétractation de quatorze (14) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Article 19 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 20 - Réclamation

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par simple email à l’adresse suivante : messages@unemamandeuxmaisons.fr